ANNEXE

MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DE LA FAMILLE

Direction de l’action sociale.

Bureau FE 3.

RÉSULTATS DE L’ENQUETE
sur le parrainage des enfants
relevant de l’aide sociale à l’enfance.

Par circulaire nº 4 du 19 Janvier 1976, les directions départementales des affaires sanitaires et sociales ont été invitées à faire connaître les parrainages qu’elles ont réalisés depuis le ler juillet 1977. Cette date a été prise comme point de départ car une précédente instruction avait recommandé le 21 juin 1972 de favoriser les parrainages.

On trouvera ci-dessous :
1. Les résultats globaux.
2. Les disparités départementales.
3. La nature des parrainages réalisés.
4. Les enfants concernés.
5. La durée et les résultats des parrainages.
6. Le rôle des associations.

1. Résultats globaux.

A. – Parrainages réalisés depuis le 1er juillet 1972
(qu’ils soient terminés ou qu’ils se poursuivent actuellement) (1).

 

FRANCE métropolitaine

OUTRE-MER

TOTAL

V. A.

%

V. A.

%

V. A.

%

Nombre de parrainages concernant des enfants :
– de moins de 6 ans.

222

7,24

5

11,9

227

7,3

– de 6 à 10 ans

1 052

34,25

11

26,19

1 063

34,20

– de 10 à 16 ans

1 540

50,23

25

59,53

1 565

50,35

– de 16 ans et plus

252

8,28

1

2,38

253

8,15

(au moment de la réalisation du parrainage.)
Total

3 066

100

42

100

3 108

100

(1) On a comptabilisé les parrainages et non les enfants parrainés, un enfant pouvant faire l’objet de plusieurs parrainages successifs.

 

FRANCE métropolitaine

OUTRE-MER

TOTAL

V. A.

%

V. A.

%

V. A.

%

Nombre de parrainages concernant des enfants :
– recueillis temporairement

834

27,20

29

69,05

863

27,77

– en garde

1 467

47,85

7

16,66

1 474

47,43

– pupilles de l’État

765

24,95

6

14,29

771

24,80

Total

3 066

100

42

100

3 108

100

 

 

 

 

Motifs pour lequel un placement familial
ou une adoption avait été écartés

FRANCE métropolitaine

OUTRE-MER

TOTAL

V. A.

%

V. A.

%

V. A.

%

Âge

563

28,81

14

33,33

577

28,91

Handicap physique

117

5,99

117

5,86

Handicap mental

230

11,77

230

11,52

Troubles caractériels

373

19,09

2

4,76

373

18,79

Autres

671

34,34

26

61,91

697

34,92

Total

1 954

100

42

100

1 996

100

Non identifiés

1 112

1 112

 

 

 

B. – Parrainages actuellement terminés

 

FRANCE métropolitaine

OUTRE-MER

TOTAL

V. A.

%

V. A.

%

V. A.

%

Les relations ont duré :
moins de 6 mois

578

38,51

6

24

584

38,27

de 6 mois à 1 an

309

20,59

10

40

319

20,90

plus d’un an

614

40,90

9

36

623

40,83

Total

1 501

100

25

100

1 526

100

 

 

 

FRANCE métropolitaine

OUTRE-MER

TOTAL

V. A.

%

V. A.

%

V. A.

%

Le parrainage a pris fin à la suite :
d’un échec

372

24,78

3

12

375

24,57

d’une remise de l’enfant à sa famille

260

17,32

4

16

264

17,30

d’un déplacement de l’enfant

309

20,59

5

20

314

20,57

d’une impossibilité tenant à la famille d’accueil

198

13,19

2

8

200

13,11

d’une transformation en accueil nourricier

158

10,53

4

16

162

10,62

d’une transformation en accueil adoptif

55

33,66

1

4

56

3,67

Autres

149

9,93

6

24

155

10,16

Total

1 501

100

25

100

1 526

100

 

 

 

C. – Parrainages en cours.

 

FRANCE métropolitaine

OUTRE-MER

TOTAL

V. A.

%

V. A.

%

V. A.

%

Les relations durent depuis :
moins de 6 mois

327

19,90

9

45

336

20,20

plus de 6 mois et moins d’un an

298

18,14

3

15

301

18,10

depuis un an et plus

1 018

61,96

8

40

1 026

61,70

Total

1 643

100

20

100

1 663

100

 

 

 

2. Disparités départementales.

En fait, les pratiques départementales sont très variables :
Ainsi :
– 51 départements n’ont jamais fait de parrainages ;
– 35 départements en ont fait moins de 50 en quatre ans dont :


– 8 départements moins de 5 ;
– 6 départements entre 6 et 10 ;
– 7 départements entre 11 et 20 ;
– 7 départements entre 21 et 30 ;
– 5 départements entre 31 et 40 ;
– 2 départements entre 41 et 50 ;

 

– 9 départements en ont fait entre 50 et 100 ;
– 4 départements en ont fait plus de 100, dont :


– 111 (Haut-Rhin) ;
– 165 (Bas-Rhin) ;
– 279 (Nord) ;
– 974 (Meurthe-et-Moselle).
——–
1 529

 

La moitié des parrainages sont donc effectués dans 4 départements.

Quels sont les motifs exprimés pour expliquer cette faible activité ?

 

– absence de demandes

19

– placement dans une famille nourricière avec rémunération

11

– opposés au principe

15

– dossiers en cours d’étude

2

– sans commentaire

4

Total (dont 2 départements d’outre-mer)

51

 

Les départements qui n’ont jamais réalisé de parrainages invoquant des positions de principe :

« Mon service ne favorise jamais l’établissement de telles relations : en effet, le parrainage est toujours source de déception chez les parrains et chez l’enfant. »

Les autres motifs tiennent :

soit à certaines caractéristiques des candidats au parrainage qui laissent à craindre qu’il s’agisse d’un engagement de courte durée :


– leur idéalisme :
« Les capacités de tolérance des bénévoles me sont pas toujours à la hauteur de leur bonne volonté  » ;
« Peur d’une « bonne action » sans lendemain » ;
– les circonstance de la demande (Noël, après émission de télévision) ;
– la différence de milieu social entre parrains et enfants ;
– les motifs de la demande (déception de ne pouvoir adopter …) ;

 

soit à la politique de la direction départementale des affaires sanitaire et sociale qui recherche plutôt pour les enfants dont elle a la charge un maintien des liens avec la famille, un placement nourricier ou une adoption.

En fait, les statistiques ne confirment pas totalement cette affirmation puisque, alors que le taux de placement familial est en moyenne de 55,19 p.100 en 1975, ce taux est dans les départements qui pratiquent beaucoup de parrainages de :

– 26,78 p.100 dans le Haut-Rhin ;
– 45,68 p.100 en Meurthe-et-Moselle ;
– 50,50 p.100 dans le Bas-Rhin ;
– 69,92 p.100 dans le Nord,

donc tantôt plus faible, tantôt plus fort.

Quant aux relations avec la famille naturelle, il est difficile de les estimer. Toutefois, le nombre de pupilles et assimilés (en garde et recueillis temporairement) ayant quitté le service par suite d’une remise aux parents peut constituer une indication puisque souvent il y a restitution parce qu’il y a eu relations (notamment pour les recueillis temporairement).

Ce taux qui est de 54,08 p. 100 pour l’ensemble de la France en 1973 est de :

– 47,96 p. 100 dans le Bas-Rhin ;
– 54,95 p. 100 dans le Nord ;
– 58,98 p. 100 dans le Haut-Rhin ;
– 69,55 p. 100 dans la Meurthe-et-Moselle

 

3. Nature des parrainages réalisés.

Il s’agit principalement :

– d’accueil pour les fins de semaine et les courtes vacances ;
– de visites ;
– de correspondance.

Prise en charge financière :

Pour 19 département, le parrainage ne donne lieu à aucune indemnité.
29 départements donnent une participation aux frais de manière non systématique.

4. Les enfants concernés.

Âge :

Il s’agit, dans la moitié des cas, d’enfants de 10 à 16 ans (50, 35 p. 100). Beaucoup, en effet, considèrent le parrainage comme déconseillé pour des enfants trop jeunes qui ne comprennent pas ce qu’ils considèrent comme un nouvel abandon à chaque retour au foyer, et ceci, d’autant moins que la famille a, chez elle, des enfants.

Catégorie juridique :

Une forte proportion des enfants bénéficiant de parrainages sont des enfants en garde (47, 43 p. 100). Toutefois, lorsqu’on compare le nombre de parrainages réalisés aux nombres de mineurs présents dans chaque catégorie, on s’aperçoit que les pupilles en bénéficient en proportion bien supérieure.

Cette comparaison, en effet, donne le tableau suivant :

 

Présents au 31 décembre 1975 Ayant bénéficié de parrainages (% sur le total des enfants parrainés).
Pupilles

26 656 = 14,02 %

24,80 %

En garde

94 335 = 49,58%

47,43 %

Recueillis temporairement

69 253 = 36,40 %

27,77 %

Total

190 284 = 100 %

100 %

 

 

Type de placement de l’enfant :

Il s’agit essentiellement d’enfants en établissement (maison d’enfants à caractère social, IMP, établissement pour caractériels).

5. Durée et résultats des parrainages.

Les parrainages qui se poursuivent actuellement constituent près de la moitié de tous ceux qui ont été entrepris depuis 1972 et 60 p. 100 d’entre eux durent depuis plus d’un an.

Parmi ceux qui ont pris fin, les échecs représentent moins de 25 p. 100 (ou 38 p. 100 si l’on y ajoute les raisons tenant à un empêchement des parrains). Dans 14 p. 100 des cas, le parrainage s’est au contraire transformé en accueil nourricier ou adoptif. Dans 17 p. 100 des cas, il a joué son rôle jusqu’à la remise de l’enfant à sa famille naturelle.

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