{"id":1449,"date":"2016-12-07T14:46:23","date_gmt":"2016-12-07T13:46:23","guid":{"rendered":"http:\/\/unenfantunefamille.org\/?page_id=1449"},"modified":"2024-12-07T14:28:34","modified_gmt":"2024-12-07T13:28:34","slug":"veil","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/unenfantunefamille.org\/index.php\/veil\/","title":{"rendered":"Veil"},"content":{"rendered":"<div class=\"hh5\">\n<p align=\"center\"><span style=\"color: red;\">CIRCULAIRE N\u00ba 38 DU 30 JUIN 1978<br \/>\nrelative au parrainage des enfants relevant de l&rsquo;aide sociale \u00e0 l&rsquo;enfance.<\/span><\/p>\n<p align=\"center\">(Non parue au <i>Journal officiel<\/i>.)<\/p>\n<p align=\"center\"><i>Le ministre de la sant\u00e9 et de la famille<br \/>\n\u00e0<br \/>\nMessieurs les pr\u00e9fets de r\u00e9gion, service r\u00e9gional des<br \/>\naffaires sanitaires et sociales (pour information) ;<br \/>\nMessieurs les pr\u00e9fets, direction d\u00e9partementale des affaires<br \/>\nsanitaires et sociales (pour ex\u00e9cution).<\/i><\/p>\n<p align=\"center\">INSTRUCTIONS POUR LA R\u00c9ALISATION<br \/>\nDES PARRAINAGES D&rsquo;ENFANTS<br \/>\nPLAC\u00c9S EN \u00c9TABLISSEMENT<\/p>\n<p>Mon attention est constamment appel\u00e9e sur la solitude affective, voire quelquefois la d\u00e9tresse des enfants de l&rsquo;aide sociale \u00e0 l&rsquo;enfance plac\u00e9s en \u00e9tablissement.<\/p>\n<p>En effet, les derni\u00e8res statistiques de l&rsquo;aide sociale \u00e0 l&rsquo;enfance montrent que sur les 184\u00a0000 enfants physiquement \u00e0 la charge du service au 31 d\u00e9cembre 1976 (dont 25\u00a0000 pupilles adoptables)\u00a0:<br \/>\n&#8211; 11 000 sont en internats scolaires ;<br \/>\n&#8211; 23 000 sont en maisons d&rsquo;enfants \u00e0 caract\u00e8re social ;<br \/>\n&#8211; 17 000 sont en \u00e9tablissements d&rsquo;\u00e9ducation sp\u00e9cialis\u00e9e.<\/p>\n<p align=\"justify\">Si beaucoup d&rsquo;entre eux ont conserv\u00e9 des liens et des relations avec leur famille ou b\u00e9n\u00e9ficient d&rsquo;un placement familial compl\u00e9mentaire pour les sorties ou les vacances, d&rsquo;autres, en revanche, n&rsquo;ont jamais l&rsquo;occasion de conna\u00eetre une vie familiale. C&rsquo;est le foyer de l&rsquo;enfance ou une autre collectivit\u00e9 qui les accueille lorsqu&rsquo;ils changent de placement ou lorsque leur \u00e9tablissement ferme temporairement ses portes. Il n&rsquo;est pas toujours possible pour le service de proc\u00e9der autrement avec ses moyens habituels. N\u00e9anmoins, chacun sait que ces enfants souffrent de leur solitude, en particulier durant les p\u00e9riodes o\u00f9 leurs camarades plus favoris\u00e9s peuvent retourner dans leur foyer ou dans une famille d&rsquo;accueil.<\/p>\n<p align=\"justify\">Il faut donc trouver une formule pour rem\u00e9dier \u00e0 leur situation, dans l&rsquo;esprit d&rsquo;ouverture qui inspire l&rsquo;\u00e9volution actuelle de l&rsquo;aide \u00e0 l&rsquo;enfance et qui se manifeste de diff\u00e9rentes mani\u00e8res\u00a0: collaboration avec les familles naturelles, effort sur les placements familiaux, d\u00e9veloppement de l&rsquo;adoption, abandon de certaines m\u00e9thodes s\u00e9gr\u00e9gatives.<\/p>\n<p>Or, vos services, tout comme l&rsquo;administration centrale, sont souvent sollicit\u00e9s par des personnes qui voudraient faire quelque chose pour les enfants. Il y a l\u00e0, \u00e0 travers des demandes maladroites et souvent mal inform\u00e9es beaucoup des disponibilit\u00e9s qu&rsquo;il serait regrettable de d\u00e9courager alors que des besoins existent chez beaucoup d&rsquo;enfants.<\/p>\n<p align=\"justify\">C&rsquo;est pour ces raisons que je vous avais signal\u00e9 dans ma circulaire n\u00ba 17 AS du 21 juin 1972, l&rsquo;int\u00e9r\u00eat de mettre en place ou de d\u00e9velopper des parrainages.<\/p>\n<p align=\"justify\">Les r\u00e9ponses au questionnaire que je vous ai transmis par circulaire n\u00ba 4 du 19 janvier 1976, dont vous trouverez, en <a href=\"http:\/\/unenfantunefamille.org\/index.php\/annexe-veil\/\">annexe<\/a>, le r\u00e9sum\u00e9, montrent que ces directives ont \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s diff\u00e9remment mises en pratique selon les d\u00e9partements\u00a0: assez r\u00e9pandus dans quelques uns d&rsquo;entre eux, les parrainages sont totalement inconnus dans d&rsquo;autres, ce qui me surprend compte tenu des directives que vous avez re\u00e7ues en 1972.<\/p>\n<p align=\"justify\">Aussi, para\u00eet-il n\u00e9cessaire de vous apporter des pr\u00e9cisions sur cette forme d&rsquo;aide dont pourrait b\u00e9n\u00e9ficier un plus grand nombre d&rsquo;enfants relevant de l&rsquo;aide sociale \u00e0 l&rsquo;enfance et en premier lieu les pupilles qui devraient, \u00e0 de tr\u00e8s rares exceptions pr\u00e8s, avoir tous une structure familiale de r\u00e9f\u00e9rence (famille adoptive, famille nourrici\u00e8re d&rsquo;accueil ou famille de parrainage).<\/p>\n<p align=\"center\"><span style=\"color: red;\">I. &#8211; <i>Nature du parrainage.<\/i><\/span><\/p>\n<p>Plusieurs directions d\u00e9partementales m&rsquo;ont redemand\u00e9 en quoi consiste le parrainage. C&rsquo;est une aide qui peut varier dans sa forme mais qui pr\u00e9sente les trois caract\u00e9ristiques suivantes\u00a0: elle est \u00e0 la fois b\u00e9n\u00e9vole, partielle et durable :<\/p>\n<p>&#8211; b\u00e9n\u00e9vole : le parrainage est toujours fond\u00e9 sur un \u00e9l\u00e9ment affectif, une attention port\u00e9e \u00e0 l&rsquo;enfant. Aussi, m\u00eame si un d\u00e9dommagement peut \u00eatre<br \/>\nexceptionnellement lui \u00eatre accord\u00e9, le parrain n&rsquo;est pas r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 ;<br \/>\n&#8211; partielle : contrairement au gardien ou tuteur, le parrain n&rsquo;a pas la harge<br \/>\npermanente ni la responsabilit\u00e9 de l&rsquo;enfant ;<br \/>\n&#8211; durable : le parrain doit suivre l&rsquo;enfant, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 travers divers placements institutionnels (si le changement, toujours difficile, s&rsquo;impose absolument) et lui assurer ainsi une continuit\u00e9 de relations. D&rsquo;autre part, la cr\u00e9ation de liens affectifs avec un enfant met en jeu un processus impr\u00e9visible au d\u00e9part. Le parrainage demande donc un v\u00e9ritable engagement si l&rsquo;on ne veut pas faire courir \u00e0 l&rsquo;enfant le risque de nouvelles d\u00e9ceptions.<\/p>\n<p align=\"justify\">Ces relations suivies mais non permanentes prennent les formes les plus diverses adapt\u00e9es \u00e0 la situation particuli\u00e8re de l&rsquo;enfant. Il s&rsquo;agit le plus souvent de visites, d&rsquo;accueil pour les sorties et les cong\u00e9s, ou de correspondance.<\/p>\n<p align=\"justify\">Il peut arriver, en outre, que le parrainage d\u00e9bouche sur un placement familial permanent ou sur une adoption alors que ces formules ne paraissaient pas envisageables \u00e0 l&rsquo;origine\u00a0: avec le temps, la famille s&rsquo;attache \u00e0 l&rsquo;enfant et lui-m\u00eame \u00e9volue ou progresse. Il convient de le garder \u00e0 l&rsquo;esprit au moment o\u00f9 l&rsquo;on engage une telle relation, l&rsquo;\u00e9ventualit\u00e9 d&rsquo;une modification de la situation juridique de l&rsquo;enfant ou de son mode de vie.<\/p>\n<p align=\"center\"><span style=\"color: red;\">II. &#8211; <i>Enfants concern\u00e9s.<\/i><\/span><\/p>\n<p align=\"justify\">Le parrainage est particuli\u00e8rement indiqu\u00e9 pour les enfants qui n&rsquo;ont pas de liens affectifs suivis. Il s&rsquo;agit donc principalement d&rsquo;enfants qui sont sans famille (c&rsquo;est le cas des pupilles) ou d\u00e9laiss\u00e9s par celle-ci, mais qui n&rsquo;ont pu jusqu&rsquo;alors b\u00e9n\u00e9ficier ni d&rsquo;une adoption, ni d&rsquo;un placement familial\u00a0:<\/p>\n<p align=\"justify\">&#8211; soit en raison de leur \u00e2ge\u00a0;<br \/>\n&#8211; soit parce qu&rsquo;ils sont affect\u00e9s d&rsquo;un handicap s\u00e9v\u00e8re et qui n\u00e9cessite leur placement en \u00e9tablissement ;<br \/>\n&#8211; soit en raison des difficult\u00e9s ant\u00e9rieures de l&rsquo;enfant.<\/p>\n<p align=\"justify\">Il s&rsquo;agit souvent d&rsquo;adolescents plac\u00e9s dans un internat scolaire ou dans une maison d&rsquo;enfants \u00e0 caract\u00e8re social. Bien entendu, pour tous les enfants d\u00e9laiss\u00e9s, vous veillerez en premier lieu \u00e0 faire des demandes de d\u00e9claration judiciaire d&rsquo;abandon (art. 350) chaque fois que cela est possible afin de les rendre adoptables.<\/p>\n<p align=\"justify\">En ce qui concerne les enfants <i>petits<\/i>, certains services ont signal\u00e9 la difficult\u00e9 de les faire parrainer car ils ne comprendraient pas des relations \u00e9pisodiques et vivraient chaque s\u00e9paration comme un nouvel abandon. D&rsquo;autres, au contraire, les comparent \u00e0 des enfants plac\u00e9s en \u00e9tablissement en raison de leur \u00e9tat de sant\u00e9 et qui retrouvent p\u00e9riodiquement leur famille. Ces services estiment que les enfants parrain\u00e9s se d\u00e9veloppent mieux que ceux qui ne le sont pas. Il m&rsquo;appara\u00eet que, sauf circonstances exceptionnelles, les jeunes enfants non adoptables confi\u00e9s au service doivent \u00eatre \u00e9lev\u00e9s par des familles d&rsquo;accueil (assistantes maternelles), et <i>a fortiori<\/i> s&rsquo;ils sont d\u00e9laiss\u00e9s par leur famille naturelle. Dans les rares cas o\u00f9 le placement en institutions s&rsquo;impose pour de jeunes enfants le parrainage stable me para\u00eet tout \u00e0 fait souhaitable dans tous les cas o\u00f9 l&rsquo;enfant s&rsquo;\u00e9panouit dans ce rythme de vie.<\/p>\n<p align=\"center\"><span style=\"color: red;\">III. &#8211; <i>L&rsquo;information et le choix des futurs parrains.<\/i><\/span><\/p>\n<p align=\"justify\"><i>L&rsquo;information<\/i>. &#8211; Il faut d&rsquo;abord aider les candidats \u00e0 clarifier leur demande en la d\u00e9gageant, par exemple, d&rsquo;\u00e9l\u00e9ments ext\u00e9rieurs comme la proximit\u00e9 de No\u00ebl ou une campagne de presse, qui pourraient les inciter \u00e0 s&rsquo;int\u00e9resser \u00e0 un enfant de fa\u00e7on tout \u00e0 fait \u00e9pisodique, et non \u00e0 s&rsquo;engager pour un parrainage de longue dur\u00e9e.<\/p>\n<p align=\"justify\">Il convient aussi de les informer sur les enfants du service, souvent d&rsquo;un certain \u00e2ge, toujours d\u00e9munis affectivement mais dont les liens familiaux ne sont, souvent, pas compl\u00e8tement rompus.<\/p>\n<p align=\"justify\">C&rsquo;est pourquoi nous nous attacherons en premier lieu au parrainage des pupilles trop \u00e2g\u00e9s pour \u00eatre adopt\u00e9s sans transition et des enfants d\u00e9laiss\u00e9s par leurs familles naturelles (enfants en garde le plus souvent) le parrainage des autres enfants pouvant \u00eatre ensuite mis sur pied progressivement avec l&rsquo;accord des parents.<\/p>\n<p align=\"justify\">Les parrains doivent \u00eatre conscients que le parrainage ne se r\u00e9sume pas \u00e0 des interventions \u00e9pisodiques mais consiste en une v\u00e9ritable prise en charge affective \u00e0 laquelle il ne peut \u00eatre mis fin unilat\u00e9ralement sans risquer de provoquer des troubles graves chez l&rsquo;enfant ou l&rsquo;adolescent concern\u00e9. La possibilit\u00e9 d&rsquo;une \u00e9volution vers un placement permanent (adoptif ou nourricier selon le cas) peut leur \u00eatre indiqu\u00e9e avec toute la prudence n\u00e9cessaire, comme je vous l&rsquo;indiquais ci-dessus.<\/p>\n<p align=\"justify\">Enfin, les personnes candidates au parrainage croient parfois que les enfants leur t\u00e9moignent tout naturellement et rapidement des marques de reconnaissance. En fait, c&rsquo;est loin d&rsquo;\u00eatre toujours le cas en raison des d\u00e9convenues qu&rsquo;ils ont subies pr\u00e9c\u00e9demment. Il convient donc d&rsquo;\u00e9clairer ces personnes \u00e0 ce sujet.<\/p>\n<p align=\"justify\">Pour le <i>choix des parrains<\/i>, certains d\u00e9partements donnent la pr\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des couples ayant \u00e0 leur foyer des enfants \u00e0 peu pr\u00e8s du m\u00eame \u00e2ge que l&rsquo;enfant parrain\u00e9. Cela permet \u00e0 la famille de mieux comprendre les r\u00e9actions de celui-ci, de lui proposer des loisirs souvent mieux adapt\u00e9s, de l&rsquo;aider dans son travail scolaire plus ais\u00e9ment. Il y a lieu \u00e0 ce propos de favoriser les relations qui auront pu na\u00eetre spontan\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;occasion d&rsquo;activit\u00e9s scolaires ou de vacances.<\/p>\n<p align=\"justify\">D&rsquo;autres d\u00e9partements ont r\u00e9alis\u00e9 des parrainages satisfaisants avec des personnes un peu plus \u00e2g\u00e9es qui \u00e9taient aussi plus disponibles. En fait, tout repose sur les qualit\u00e9s de la personne et leur correspondance avec les besoins particuliers de tel ou tel enfant.<\/p>\n<p align=\"justify\">Les autres crit\u00e8res ne sont pas essentiellement diff\u00e9rents du choix d&rsquo;une famille d&rsquo;accueil : affection, disponibilit\u00e9, <i>tol\u00e9rance au pass\u00e9 de l&rsquo;enfant<\/i>, \u00e0 ses habitudes et \u00e0 ses go\u00fbts, qualit\u00e9 des images masculine et f\u00e9minine, capacit\u00e9 d&rsquo;accepter que l&rsquo;enfant ne manifeste pas de reconnaissance, voire m\u00eame qu&rsquo;il r\u00e9gresse momentan\u00e9ment ou se montre agressif.<\/p>\n<p align=\"justify\"><i>Les relations avec le service<\/i>\u00a0: il est bien certain que des contacts doivent \u00eatre maintenus entre vos services, les responsables de l&rsquo;\u00e9tablissement o\u00f9 vit l&rsquo;enfant et les familles de parrainage. Ces contacts prennent le plus souvent la forme de rencontres individuelles entre les familles, les \u00e9ducateurs et les travailleurs sociaux qui suivent l&rsquo;enfant plac\u00e9. Certains, cependant, ont pu associer les parrains \u00e0 des r\u00e9unions ou tables rondes pour r\u00e9fl\u00e9chir ensemble aux probl\u00e8mes pos\u00e9s par ces enfants et aux solutions qu&rsquo;on peut envisager localement. Ces participations sont toujours ressenties, l\u00e0 o\u00f9 elles ont lieu et apr\u00e8s un certain temps d&rsquo;adaptation, comme tr\u00e8s enrichissantes pour les parrains qui sont souvent mal inform\u00e9s sur la situation des enfants et l&rsquo;organisation des \u00e9tablissements et services, mais aussi pour les personnels de ceux-ci. En effet, les parrains apportent souvent un autre \u00e9clairage sur l&rsquo;enfant, ainsi que d&rsquo;autres id\u00e9es sur les moyens \u00e0 mettre en oeuvre localement et ceci en<br \/>\nraison de leur insertion professionnelle diff\u00e9rente.<\/p>\n<p align=\"center\"><span style=\"color: red;\">IV. &#8211; <i>Aspect financier.<\/i><\/span><\/p>\n<p align=\"justify\">Le parrainage est une prise en charge b\u00e9n\u00e9vole.<\/p>\n<p align=\"justify\">Toutefois, je ne verrais pas d&rsquo;inconv\u00e9nient \u00e0 ce que les familles qui accueillent un enfant soient tr\u00e8s exceptionnellement d\u00e9dommag\u00e9es de certains de leurs frais (transport, s\u00e9jour des enfants, soins sp\u00e9ciaux&#8230;).<\/p>\n<p align=\"center\"><span style=\"color: red;\">V. &#8211; <i>Responsabilit\u00e9.<\/i><\/span><\/p>\n<p align=\"justify\">Lorsqu&rsquo;un parrain prend un enfant pour une apr\u00e8s-midi ou une fin de semaine avec l&rsquo;autorisation de l&rsquo;administration, il peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9, selon le droit administratif, comme le \u00a0\u00bb\u00a0collaborateur occasionnel d&rsquo;un service public\u00a0\u00ab\u00a0. C&rsquo;est-\u00e0-dire qu&rsquo;en cas de dommage dont l&rsquo;enfant serait la victime ou l&rsquo;auteur, c&rsquo;est la responsabilit\u00e9 du d\u00e9partement qui serait engag\u00e9e. En cas de faute personnelle flagrante du parrain, le d\u00e9partement pourrait toutefois engager une action r\u00e9cursoire contre lui.<\/p>\n<p align=\"center\">***<\/p>\n<p align=\"justify\">En r\u00e9sum\u00e9, j&rsquo;insiste \u00e0 nouveau sur l&rsquo;int\u00e9r\u00eat de cette formule que certains services utilisent d\u00e9j\u00e0 largement et avec beaucoup de succ\u00e8s.<\/p>\n<p align=\"justify\">Je vous demande donc de la mettre en place ou de la d\u00e9velopper encore et de me tenir inform\u00e9e, sous le pr\u00e9sent timbre, des r\u00e9sultats que vous aurez obtenus.<\/p>\n<p align=\"justify\">Afin de faciliter l&rsquo;information du public sur ces possibilit\u00e9s, je mettrai prochainement \u00e0 votre disposition des d\u00e9pliants et des brochures explicatives que vous pourrez donner aux familles candidates lorsque vous les recevrez.<\/p>\n<p align=\"right\"><span style=\"color: red;\">SIMONE VEIL.<\/span><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>CIRCULAIRE N\u00ba 38 DU 30 JUIN 1978 relative au parrainage des enfants relevant de l&rsquo;aide sociale \u00e0 l&rsquo;enfance. 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